COVID : Point de situation au 31 janvier 2021

POINT D'INFORMATION DU 31 JANVIER 2021


Nouvelles mesures gouvernementales


Les mesures complémentaires annoncées par le Premier ministre vendredi soir ont été intégrées dans le droit par le décret n°2021-99 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 31 janvier 2021) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081402

 

  • Mesures restrictives dans les commerces (Art. 37 du décret précité)

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse récapitulant les mesures complémentaires s'appliquant aux commerces, dont celles relatives aux commerces et centres commerciaux de plus de 20 000 m².

Le Premier ministre a annoncé, vendredi 29 janvier, des mesures de restriction pour les commerces qui engendrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.

A compter du dimanche 31 janvier, doivent ainsi fermer :
• les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m2 de surface commerciale utile ;
• les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2. Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non. Dans l'Oise, sont ainsi concernés les commerces non alimentaires des centres commerciaux du Jeu de Paume à Beauvais, Cora Saint-Maximin, Carrefour Venette, Leclerc du Plessis-Belleville et Auchan de Nogent-sur-Oise.
L'activité de retrait de commande y est également interdite. En revanche, les livraisons de produits restent possibles.

  • Restriction des déplacements en dehors du territoire national par voie terrestre (Art. 14-1 du décret précité)

 Toute personne âgée de onze ans ou plus entrant par voie terrestre sur le territoire national doit être en mesure de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son départ ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Par dérogation, cette obligation ne s'applique pas aux :
 - 1° Déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
 - 2° Déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test ;
 - 3° Déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir d'un justificatif.

  • Restrictions générales des déplacements internationaux hors UE et assimilé, notamment par voie aérienne et maritime (Art 56 - 5 du décret précité)

Ces restrictions prévoient notamment que les déplacements de personnes entre la métropole et un pays étranger autre qu'un pays de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse sont interdits sauf pour trois motifs valables  :
- un motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
- un motif de santé relevant de l'urgence ;
- un motif professionnel ne pouvant être différé;
Les personnes concernées doivent se munir d'un justificatif.

Lorsque le déplacement est opéré par une entreprise de transport, la personne présente, avant l'embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de son déplacement, accompagnée de ce justificatif. A défaut, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.