Covid-19  -  Edition 16/03/2020

Quelles sont les mesures prises par l’Assurance Maladie ?

Ces informations ne sont délivrées qu’à titre indicatif. Pour toute question relative au régime de base, il convient de contacter son organisme de sécurité sociale.

Pour les salariés

Toute personne atteinte du coronavirus ou mise à l’isolement sur décision médicale peut bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) pour maladie sans délai de carence et sans nécessité de remplir les conditions d’ouverture de droits.

L’indemnisation est de 20 jours et sera calculée selon les règles de droit commun.

Plus d’informations pour les salariés sur le site Ameli

Pour les professionnels de santé

Extrait du site Ameli :

«Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières

pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités

alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations :

• Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours ;

• Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence ;

• Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfantsscolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence.

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités s’élèveront à 112 € par jour pour les professions médicales et à 72 € pour les professions paramédicales.»

Plus d’informations pour les professionnels de santé sur le site Ameli

Les indemnités s’élèveront donc à 112 € par jour pour les professions médicales affiliées à la CARMF et à la CARCDSF et à 72 € pour les professions paramédicales affiliées à la CARPIMKO. Les autres professions médicales ne sont pas concernées (pharmacien, biologiste,...).

Pour les autres professions indépendantes

Cette rubrique sera complétée prochainement en fonction des informations communiquées par les différentes caisses.

Dans quelles conditions suis-je indemnisé au titre de mes contrats CAP ou ARC (contrats AGIPI) ?

Si je suis hospitalisé dans un établissement public ou privé suite à une contamination :

Le contrat prévoit la mise en jeu des garanties souscrites avec la franchise hospitalisation.

Documents à fournir : bulletin de situation + avis d’arrêt de travail établi par un médecin

Si je fais l’objet d’une mesure d’isolement :

Nous avons décidé d’indemniser les assurés ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique ; les garanties en cas d’arrêt de travail seront indemnisées sur la base d’un arrêt de travail d’un médecin et après absorption de la franchise maladie.

Documents à fournir : avis d’arrêt de travail avec mention « Covid-19 »

Si je dois rester à la maison car l’établissement scolaire ou de la crèche de mes enfants est fermée ?

• Avec un arrêt de travail :

Sur la base d’un arrêt de travail d’un médecin, les garanties en cas d’arrêt de travail seront versées après absorption de la franchise maladie.

Documents à fournir : avis d’arrêt de travail

• Sans arrêt de travail :

C’est l’employeur des parents concernés qui procédera à une déclaration auprès de l’Assurance maladie afin que le salarié bénéficie d’un

arrêt de travail. Le salarié disposera donc nécessairement d’un arrêt de travail.

Point info : attention, un seul parent peut obtenir cet arrêt de travail au titre de la même période. Une alternance est possible.

Pour les indépendants, les mêmes mesures devraient être applicables, ce qui a été confirmé par les organisations profesionnelles.

Les déclarations sont à effectuer sur la plateforme Ameli.

Le contrat ne prévoit pas d’indemnisation en l’absence d’un arrêt de travail.

ATTENTION : cette FAQ a été réalisée avec les informations connues au 15/03/2020

L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer chaque jour.